Une expertise quinquennale est une évaluation périodique des installations électriques d’un bâtiment, effectuée par un électricien qualifié. Elle vise à s’assurer que les installations électriques sont en bon état de fonctionnement et respectent les normes en vigueur. Elle est obligatoire pour les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, hôtels, etc.), mais peut être effectuée sur tout type de bâtiment.
Expertise quinquennale : les cas où il faut la faire
En vertu du code de la route, tous les véhicules doivent subir une expertise quinquennale, à moins que leur date de première mise en circulation ne soit postérieure au 1er janvier 1948. Cette expertise a pour but de vérifier l’état du véhicule et de s’assurer qu’il est en bon état de fonctionnement et de sécurité. Elle est obligatoire pour tous les véhicules, qu’ils soient à moteur ou non.
Tous les véhicules doivent donc subir une expertise quinquennale, à moins que leur date de première mise en circulation ne soit postérieure au 1er janvier 1948. Cette expertise a pour but de vérifier l’état du véhicule et de s’assurer qu’il est en bon état de fonctionnement et de sécurité. Elle est obligatoire pour tous les véhicules, qu’ils soient à moteur ou non.
La périodicité de l’expertise varie en fonction du type de véhicule et de sa date de première mise en circulation. Les véhicules dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 1948 doivent subir une expertise quinquennale. Les véhicules dont la date de première mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1948 doivent subir une expertise annuelle.
Un bilan tous les 5 ans : l’expertise quinquennale
L’article L133-6 du Code de commerce impose aux entreprises de réaliser un bilan tous les 5 ans, sauf si elles répondent aux conditions de l’article L133-7 (entreprises dont la forme juridique, la nature, le chiffre d’affaires et la moyenne des effectifs salariés leur permettent de se soustraire à cette obligation). Cette obligation, appelée expertise quinquennale, s’applique également aux entreprises individuelles et aux groupements d’intérêt économique (GIE).
Les entreprises doivent désigner un expert-comptable pour réaliser cet examen. Cette désignation peut intervenir soit parmi les commissaires aux comptes de l’entreprise, soit parmi les experts-comptables titulaires d’un diplôme reconnu par l’ordre des experts-comptables.
Le rapport d’examen des comptes annuels doit mentionner les principales observations et recommandations formulées par l’expert-comptable.
Expertise quinquennale : dans quels cas ?
Les bâtiments existants doivent faire l’objet d’une expertise thermique tous les cinq ans, conformément à l’article L134-3 du Code de la construction et de l’habitation. Les bâtiments neufs doivent quant à eux être soumis à une expertise thermique avant leur mise en service. Cette expertise a pour objet de vérifier le respect des exigences de la réglementation thermique en vigueur. Elle est réalisée par un expert thermique agréé par le ministère du Logement.
Une fois l’expertise thermique réalisée, le propriétaire du bâtiment doit faire apposer, par un expert thermique agréé, un label de performance énergétique sur le bâtiment. Le propriétaire du bâtiment doit ensuite communiquer ce label à toute personne qui en fait la demande.
Les expertises quinquennales sont recommandées dans les cas suivants:
-Bâtiments neufs ou récemment rénovés
-Bâtiments ayant subi des dommages importants
-Bâtiments en mauvais état
-Bâtiments situés dans des zones à risque